LES ACTIONS GRATUITES Quel est limpact comptable des action gratuites Limpact comptable des action gratuites diffre selon que ces Aktionen sont attribues par cration dactions nouvelles (mission dactions nouvelles par voie daugmentation de capital) ou par attribution dactions existentes rachetes pralablement par lentreprise. Lors de lattribution dun planen daating gratuites - attribution dactions nouvellement crees. Aucune charge nest enregistrer.- attribution daation existentes. Lentreprise doit traduire dans ses comptes lobligation de livrer les Aktionen lors de lacquisition dfinitiv et doit par consquent constuer une Bereitstellung. Entre lattribution dun planen daating gratuites et lattribution wirksame des action gratuites - attribution dactions nouvelles. Aucune criture nest passer - attribution daation existiert rachetes La clture de chaque übung übende le rachat de ses propres Aktionen, lentreprise constate, le cas chant, une dprciation des titres (des rgles spcifiques encadrent le calcul de cette dprciation). Lors de lattribution wirksame des action gratuites - attribution dactions nouvelles La cration des Handelns sous-jacentes est ralise par une augmentation de capital de lentreprise par incporation de rserves. Cette Kapitalisierung peut porter sur toutes les rserves (ordinaires, statutaires ou lgales) et sur les primes (dmission, dapport, ou de fusion) .- attribution dactions existantes rachetes. Le prix de rachat des Handelns par lentreprise bilden une charge inscrire dans les comptes. Paralllement, il convient de reprendre les Bestimmungen pralablement enregistres. Quelques liens utiles: Les action de performance Begleiter se substituer aux stock-options Extrait d8217article du journal des finances Depuis 2005, les action de performance (appel233es aussi 171 Aktionen gratuites 187) se Substituent de plus en plus aux stock-Optionen qui ont d233sormais mauvaise Drücken. Ces Attributionen sont de m234me soumises 224 la r233alisation de crit232res de Leistung permettant une fid233lisation des dirigeants en incluant une Dimension 224 moyen terme dans leurs r233mun233rations. Cependant, une fois encore, la critique est apparue betroffene le cumul Aktien-Optionen und Aktionen der Leistung. Pour l8217ann233e 2008, huit dirigeants du CAC 40 ont b233n233fici233 d8217une doppelte Zuordnung. La Teil attribu233e aux dirigeants est cependant nettement moins importante compar233e aux stock-Optionen, une grande partie des Handlungen gratuites 233tant utilis233es pour r233compenser un bon nombre de salari233s de l8217entreprise. Le-Code Afep-Medef pr244ne un juste partage de la valeur Ainsi, si l8217attribution d8217optionen ne b233n233ficie pas 224 l8217semble des salari233s, un autre syst232me doit 234tre mis en place afin de les associer aux Aufführungen de l8217entreprise (int233ressement, accords de Teilnahme d233rogatoire, Aktionen der Leistung). La Frage du partage des Profits au das de l8217entreprise est en jeu. Le pr233sident de la R233publique, Nicolas Sarkozy, ein Konfi233 224 Jean-Philippe Cotis, directeur g233n233ral de l8217Insee, une Mission d8217analyse und de Konzert sur le partage de la valeur ajout233e, le partage des profits et les 233carts de r233mun233ration en Frankreich. Le rapport de la commission Cotis, dont les travaux ont 233t233 rendus le 30 avril 2009, vont d233terminer l8217orientation du d233bat sur la cr233ation de richesse en Frankreich. Ce d233bat esquiss233 il y a quelques semaines devrait logiquement aboutir d8217ici 224 la fin du premier semestre apr232s konzertation des partenaires sociaux. Mais, Nicolas Sarkozy en ayant fait l8217un de ses chevaux de bataille, il faut craindre une Lösung directement impos233e par les pouvoirs publics en cas d8217h233sitation trop marqu233e du patronat et des syndicats. Vous pourriez tre intress par. Ces Artikel peuvent vous intresser: La dtermination du prix de souscription dun Plan der Aktienoptionen est faite par le conseil dadministration au jour ou loption est consentie, cest dire. Lire la suite Par Bernard Carlier BOURSE. CONSEILS FINANZEN Le dispositif des options sur titres (Aktienoptionen) a fait lobjet de nombreuses rformes ces dernires annes. La loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelle Lire la suite Par Bernard Carlier BOURSE. CONSEILS FINANZEN Extraits darticles trs intressants de La revue Les modalits dattribution des wahlen de souscription ou dachat dactions doivent sinscrire dans une. Lire la suite Par Bernard Carlier BOURSE. CONSEILS FINANCES Extraits darticles de Guillemette Faure, sur Eco89 Kommentar les rmunrations des dirigeants ont-elles pu autant draper Michle Remilieux qui dirige Hay. Lire la suite Par Bernard Carlier BOURSE. CONSEILS FINANZEN Le titulaire des stock-Optionen ne doit les dclarer dans Sohn ISF qu compter de la leve des Optionen. Cest au jour de la leve quil devient propritaire des. Lire la suite Par Bernard Carlier BOURSE. CONSEILS FINANZEN Loptimierung fiscale des stocks-Optionen peut passer par plusieurs stratgies. En cas de baisse des cours postrieure lexercice des wahlen, le dtenteur de. Lire la suite Par Bernard Carlier BOURSE. CONSEILS FINANCES Extrait darticles de Challenges. fr Herausforderungen tait prsent lassem gnrale du groupe de cosmtiques. Un vnement plutt polic, mais marqu par une Lire la suite Par Bernard Carlier BOURSE. CONSEILS FINANZEN LES COMMENTAIRES (1) Par gagnerdelargent. tv post le 22 janvier 07: 14Prsentation Activits Nos Atouts Internationale Publikationen Actualits Nous Rejoindre LATTRIBUTION DACTIONS GRATUITES EN 10 FRAGEN REPONSES Lactualit de fin danne sur le finanzierung de la scurit sociale pour 2008 avec pour corollaire lapparition de Nouvelles Beiträge sociales sur les Aktionen gratuites et les stock Optionen, ein relanc le dbat sur les Instrumente de rmunration diffre des salaris et dirigeants. Loccasion nous est donnes de dresser un rapport dtape, sous forme de Fragen rponses, sur le rgime des Handlungen gratuites, vritable alternative aux stock-options. Le rgime dattribution dactions gratuites permet aux socits par Aktionen, cotes ou non cotes, dattribuer, selon un rgime fiscal et social günstig, des Handlungen gratuites de la socit leurs mandataires sociaux etou salaris, ou ceux des socits qui leur sont liegt. 1 Quelles socits peuvent attribuer des action gratuites Les socits pouvant attribuer des actions gratuites sont toutes les socits paraktionen (socit anonyme, socit en commandite paraktionen, socit par actions simplifie), quelles soient cotes ou non cotes. Des-Handlungen-Gratuiten-Peuvent-Tre-Attribute. 2 Qui peut bnficier daings gratuites Les bnficiaires daktionen gratuites peuvent tre des salaris ou des mandataires sociaux de lentreprise (ou du groupe auquel elle appartient). - Les Salaris Selon larticle L.225-197-1 du Code de commerce, lattribution gratuite dactions est quotau Gewinn des membres du personnel salari de la socit ou de sicheres catgories dentre eux. quot - Les mandataires sociaux. Le prsident du conseil dadministration, le directeur gnral, les directeurs gnraux dlgus, les membres du directoire ou le grant dune socit paraktionen peuvent, aussi bnficier de ces Aktionen gratuites, dans les mmes Bedingungen que les salaris. 3 Quelles catgories dactions gratuites peut-on attribuer Les textes visent la possibilit dallouer gratuitement des quotactionsquot, sans Ausschluss ni Unterscheidung entre des Aktionen quotordinairesquot ou des actions quotde prfrencequot. Rien ninterdit en consquence une attribution gratuite daktionen de prfrence, avec ou sans droit de vote. 4 Kommentar allouer des Handlungen gratuites La dcision de mise en Ort Düne Attribution gratuite dactions est de la comptence exklusiv de lassemble gnrale extraordinaire des actionnaires. Cette dcision sopre par Mission Abschlüsse nouvelles ou rachat dactions existantes. En cas daugmentation de capital, lautorisierung dattribution gratuite dactions emporte de plein droit renonciation des actionnaires leur droit prfrentiel de souscription. La dcision dattribution daings gratuites, dans les socits anonymes, est de la comptence exklusiv du conseil dadministration (ou du directoire). Il dtermine lidentit des bnficiaires daings gratuites, et fixe les conditions et critres dattribution (leistung, anciennet, etc.). Deux priodes essentielles doivent tre distingues. - une priode dacquisition (fixe par lAGE) de deux ans Minimum, au cours de laquelle les bnficiaires ne sont pas propritaires des Handelns. Ce nest quau terme de cette priode dacquisition que lattribution des Handlungen gratuites devient dfinitive (et que les bnficiaires deviennent alors actionnaires, avec tous leurs droits). - une priode de conservation (fixe par lAGE) de deux ans Minimum, compter de la Datum dacquisition dfinitiv. Ce nest quau terme de cette priode de konservierung que les bnficiaires peuvent vendre leurs Aktionen gratuites. Afin de remdier gewinnt Schwierigkeiten (notamment pour les salaris non rsidents et les salaris de filiales ltranger), il est möglich de supprimer lobligation de conservation, condition toutefois que la priode dacquisition fixe par lassemble soit de quatre ans au minimum. En cas dattribution dactions gratuites attribues aux mandataires sociaux, le conseil dadministration (ou le directoire) doit dcider que les Aktionen gratuites attribues aux mandataires sociaux ne peuvent tre cdes par les intresss avant la cessation de leurs fonctions ou bien fixer la quantit des actions conserver jusqu La cessation de leurs fonktionen 5 Peut-on affecter les Aktionen gratuites un Plan Epargne Entreprise (PEE) Les Aktionen alloues dans le cadre Düne Attribution gratuite dactions, peuvent tre Orte sur un Plan dEpargne dEntreprise (PEE) lissue de la priode dacquisition. Ces Handlungen Verse sur le PEE sont alors indisponibles Anhänger cinq ans. En contrepartie, les bnficiaires sont exonrs dimpt sur le revenu sur les plus-Werte dacquisition et de cession. Cette possibilit reste toutefois soumise ungewissen nombre de Bedingungen assez strictes (valeur des Handlungen verses sur le PEE Bedingungen et critres dattribution aux salaris etc.) 6 Quelles sont les Einschränkungen dattribution gratuite dactions Lattribution gratuite dactions est un moyen de rmunration und nicht un outil de Pouvoir Lattribution gratuite ne peut donc tre nutzen pour permettre un salari ou un dirigeant datteindre ou de dpasser dix pour cent du Hauptstadt soziale. La Teil Maximale Konsa par parentum lattribution gratuite dactions est fixe dix pour cent du Hauptstadt soziale. Le plafond de 10 du Kapital Soziales sapprcie la Datum de la dcision dattribution des Handlungen gratuites par le conseil dadministration (ou le directoire). 7 Quel est le rgime steuerlich anwendbare aux Aktionen gratuites Limposition des plus-Werte ein Uniquement lieu lors de la vente des Handlungen gratuites par les bnficiaires, savoir: - 41 dimposition. Ce jour (taux forfaitaire de 30 soumission aux prlvements sociaux au taux de 11) au titre de la plus-Wert dacquisition des Handlungen gratuites (valeur des titres la date dacquisition). Sur-Option, le Salari konservieren la facult dtre impos limpt sur le revenu dans la catgorie des traitements et salaires. - 29 dimposition Ce jour (taux forfaitaire de 18 soumission aux prlvements sociaux au taux de 11), au titre de la plus-Wert ralise lors de la cession des Handlungen gratuites (diffrence entre le prix de cession et la valeur des titres la date dacquisition). 8 Quel est le rgime sozial anwendbar aux Aktionen gratuites En cas de respekt de Bedingungen lgales, lattribution dactions gratuites nest pas considre comme un salaire, avec ses konsequenzen pour lentreprise. Deux nouvelles Beiträge sociales sont dsormais anwendungshilfen aux attributions daings gratuites: - une beitrag sociale patronale (au taux de 10), assise sur la quotjuste valeur des actionsquot (telle que retenue pour ltablissement des comptes konsolidierung normes IFRS) ou sur la valeur des action la Datum de la dcision dattribution par le conseil dadministration (ou le directoire). Cette-Beitrag eignet sich an lentreprise le mois suivant la date de la dcision dattribution des action gratuites par le conseil dadministration (ou le directoire). - une Beitrag sociale salariale (au taux de 2,5), assise sur la valeur des Handlungen gratuites leur date dacquisition. Cette Beitrag est due par les bnficiaires au Moment de la cession de leurs Aktionen gratuites (rglement suivant mise en recouvrement). 9) La socit peut-elle dduire les Gebühren entlarvt par lattribution gratuite daktionen Les socits sont autorises dduire de leurs rsultats fiscaux les Gebühren entranes par lattribution gratuite dactions (frais de rachat des titres, moins-values ralises, frais de gestion, etc.) . 10) Quelles sont les diffrences entre les Aktionen gratuites, les BSPCE et les stock Optionen Les grilles de lecture sont multiples, avec leurs avantages et leurs inconvnients, ce qui permet de dfinir une vritable politique de rmunration diffre, au cas par cas (notion de Groupe, filiales trangres, socit cote, etc.). Sur un plan gnral, dans le cadre des BSPCE et des Pläne de Aktienoptionen, la souscription des action sous-jacentes nest jamais gratuite. Oder, ce prix est dfinitivement fix au jour de lattribution des BSPCE ou des Aktienoptionen. Les bnficiaires unterstützung donc lala de la valorisation de lentreprise et de la Fixierung du prix du titre sous-jacent. Ils doivent, de plus, oprer un dcaissement Personal. Avec lattribution gratuite dactions, les bnficiaires peuvent acqurir la gewissheit de bnficier dun avantage financier, ces derniers neffectuant aucun versement. Schlussfolgerung. Le rgime dattribution dactions gratuites innove sur le plan de la gratuit de lattribution des Handelns. Cependant, cette gratuit est toute relativ. Les Aktionen viennent rcompenser lanciennet et les performances des salaris et mandataires sociaux. Lintrt de ce Modus dattribution repose donc principalement sur son cot relativement faible par rapport aux autres moyens de rmunration und sur ses modalits avantageuses de mise en uvre, ce jusqu la prochaine rforme. Kopiere Freacutedeacuteric Mascreacute - mars-avril 2008 Maskr Heguy Associs 2729 rue Raffet
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